Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination de membres auprès de la commission des marchés publics de l'Etat <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination de membres auprès de la commission des marchés publics de l'Etat

NOR : ECOM0560071A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2005, Mme Palis (Martine) est nommée représentante suppléante de la ministre de l'écologie et du développement durable auprès de la commission des marchés publics de l'Etat, en remplacement de M. Guyomarch (Nicolas).